Details

Numac
2010200606
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 février 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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