Details

Numac
2010200600
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 février 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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