Details

Numac
2010200598
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 février 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

18 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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