Details

Numac
2010200563
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 février 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 04 et 21 des divisions organiques 18, 30 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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