Details

Numac
2010200236
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 janvier 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2014 et mise à jour au 24-12-2014)

Numac Titel
2009204130 1 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2009 et mise à jour au 29-01-2010)
Numac Titel
2014036947 11 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2017 et mise à jour au 25-01-2017)
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