Details

Numac
2010200225
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 janvier 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 des divisions organiques 02 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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