Details

Numac
2010200223
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 janvier 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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