Details

Numac
2010200220
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 janvier 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

9 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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