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26 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité le développement, l'assemblage et la vente de machines à tisser et de pièces détachées et accessoires pour les machines à tisser, situées dans l'entité d'Ypres et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers