Details

Numac
2010200141
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 janvier 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

14 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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