Details

Numac
2010200140
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 janvier 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

7 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…