Details

Numac
2010200139
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 janvier 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

29 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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