Details

Numac
2010200061
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 janvier 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

10 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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