Details
23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2011 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2010 et mise à jour au 29-12-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036536 | 30 JUIN 2006. - Décret instaurant une réduction forfaitaire de l'impôt des personnes physiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2006 et mise à jour au 31-12-2010) |
| 1999035844 | 2 MARS 1999. - Décret réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1999 et mise à jour au 31-12-2010) |
| 2003035285 | 14 FEVRIER 2003. - Décret portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par DCFL2012-07-06/13, art. 9, 005; En vigueur : 31-12-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2003 et mise à jour au 09-08-2012) |
| 2001035370 |
23 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour [parents d'accueil] |
| 2002035021 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnisation des frais d'installation des familles d'accueil (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2010 et mise à jour au 13-01-2014) |
| 2008202840 | 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 13-01-2014) |
| 2007035769 | 9 MAI 2007. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'autorisation et d'octroi d'une aide financière visant à réaliser un accueil étendu sous la forme d'un accueil flexible et occasionnel aux crèches et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par "Kind en Gezin" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2007 et mise à jour au 04-07-2014) |
| 2008203388 | 10 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'indemnisation des familles d'accueil affiliées et des services pour familles d'accueil. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2008 et mise à jour au 04-07-2014) |
| 2009202022 | 21 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins aux directions et institutions organisatrices (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2010 et mise à jour au 04-07-2014) |
| 2007035831 | 16 MAI 2007. - Arrêté ministériel fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour famille d'accueil. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2007 et mise à jour au 04-07-2014) |
| 2009201520 | 13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil indépendantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 02-07-2014) |
| 1991035841 |
12 JUIN 1991. - Décret relatif aux universités dans la Communauté flamande. |
| 1994036049 | 13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Titre V avec ses articles 254 à 281bis sont abrogés par DCFL2012-07-13/45, art. 62, 084; En vigueur : 01-10-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 27-02-2014) |
| 2001035974 | 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2006 et mise à jour au 04-07-2014) |
| 2004035882 | 19 MARS 2004. - Décret relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. (TRADUCTION) (NOTE 1 : art. 2.61, § 2, 4° modifié par DCFL2012-07-13/44, art. 43, 019; En vigueur : 01-10-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 27-02-2014) |
| 2008035636 | 14 MARS 2008. - Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 27-02-2014) |
| 2001036134 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2004 et mise à jour au 03-03-2015) |
| 2001035978 | 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire. (TRADUCTION) (NOTE : pour les diverses modifications, voir la version néerlandaise)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2006 et mise à jour au 29-10-2014) |
| 2009203666 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée, point de coordination et pool d'accueil flexible des travailleurs de groupes cibles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 08-09-2014) |
| 2010035533 | 9 JUILLET 2010. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2010 et mise à jour au 29-12-2016) |
| 2003035124 | 13 DECEMBRE 2002. - Décret réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds ". (Fonds flamand des Villes) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 30-12-2016) |
| 1990029980 | 31 JUILLET 1990. - DECRET relatif à l'enseignement-II |
| 2008036196 | 4 JUILLET 2008. - Décret relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental en ce qui concerne les budgets de fonctionnement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2007036415 | 22 JUIN 2007. - Décret relatif à l'enseignement XVII (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2007 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 1998035668 |
28 AVRIL 1998. - [Décret relatif à la politique flamande de l'intégration] |
| 1999035335 | 1 DECEMBRE 1998. - Décret relatif aux centres d'encadrement des élèves. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1999 et mise à jour au 25-06-2018) |
| 1991030551 | 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques" |
| 1991030552 | 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique", "Arts de la parole" et "Danse" |
| 1971B32613 | 26 MARS 1971. - Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution - REGION FLAMANDE. (NOTE : pour les versions antérieures à la mise à jour du 31-12-2003, voir la forme fédérale1971-03-26/02, versions archivées 032 et 033 et antérieures.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2004 et mise à jour au 18-12-2018) |
| 2006036441 | 7 JUILLET 2006. - Décret relatif au mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire (TRADUCTION) (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2007-06-29/53, art. 12, 1°) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2006 et mise à jour au 29-05-2019) |
| 2002036139 | 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant le pourcentage d'utilisation du nombre de périodes-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2009 et mise à jour au 23-08-2019) |
| 1994014292 | 27 DECEMBRE 1994. - Loi portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993. (NOTE : Abrogé par L2013-12-26/12, art. 8; 023; En vigueur : 01-04-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1995 et mise à jour au 06-05-2016) |
| 2006037088 | 22 DECEMBRE 2006. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2007. (Traduction) )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 28-04-2021) |
| 2008035197 | 30 NOVEMBRE 2007. - Décret relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2008 et mise à jour au 23-08-2022) |
| 2003035522 | 4 AVRIL 2003. - Décret relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 14-04-2023) |
| 1965112350 | 23 NOVEMBRE 1965. - CODE des taxes assimilées aux impôts sur les revenus |
| 2004035282 | 6 FEVRIER 2004. - Décret [relatif aux garanties ad hoc pour entreprises et garanties pour fonds de financement et portefeuilles de crédit] (TRADUCTION). (DCFL2021-12-10/22, art. 9, 006; En vigueur : 18-01-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2004 et mise à jour au 07-06-2024) |
| 1984023228 | 24 JANVIER 1984. - Décret portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1990 et mise à jour au 18-12-2018) |
| 1997035456 | 25 FEVRIER 1997. - Décret relatif à l'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : art. 34 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2005-07-15/57, art. 2.3, 022; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1997 et mise à jour au 27-08-2025) |
| 2009A35738 | 15 MAI 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2009 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 2007036482 | 15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2007 et mise à jour au 08-08-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014036808 | 3 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'enseignement artistique à temps partiel en vue d'un certain nombre de mesures pour l'innovation au niveau du contenu(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2015 et mise à jour au 28-08-2018) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…