12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées), pour ce qui est de l'indemnisation des équipes multidisciplinaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991036327 | 24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'[introduction et traitement de la demande de soutien] auprès de l'[Agentschap voor Personen met een Handicap]. (TRADUCTION) <Intitulé modifié par AGF2012-07-20/25, art. 1, 023; En vigueur : 01-10-2012> <Intitulé modifié par AGF2007-02-16/34, art. 1, 016; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1992 et mise à jour au 08-10-2025) |
| 2010035996 | 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées), pour ce qui est de l'indemnisation des équipes multidisciplinaires |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…