Details
3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993035845 | 28 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1994 et mise à jour au 17-08-2015) |
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