Details
19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (cité comme : Arrêté relatif à l'énergie) (NOTE : art. 11.1.3,L3,L4,L5 modifié avec effet à une date indéterminée par AGF2017-12-20/02, art. 4,2°,4°, 046; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : art. 12.3.16 abrogé avec effet à une date indéterminée par AGF2018-02-23/28, art. 4, 052; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 20-06-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035877 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'éligibilité comme client au sens de l'article 12 du décret sur l'électricité. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2001035999 | 15 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux autorisations de fourniture d'électricité (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2001036000 | 15 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2002 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2001036255 | 19 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transport gratuit et à la fourniture gratuite d'une quantité d'électricité en tant qu'obligation de service public (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2002036302 | 11 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du marché du gaz. (TRADUCTION) )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2007 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2003035812 |
21 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la " Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt " (Autorité de Régulation flamande pour le Marché du Gaz et de l'Electricité). (Traduction). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands |
| 2003202015 | 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées en vue de l'attribution et des décomptes d'électricité gratuite au profit de clients domestiques (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2008 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2004035460 | 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2005 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2004035606 | 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'obligation de service public, imposée aux gestionnaires de réseau en ce qui concerne l'éclairage public (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2004035820 | 16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2004 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2004036172 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au planning énergétique pour les établissements énergivores classés et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2004036453 | 14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au rapportage des données de prélèvement et de production par les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et d'électricité, les fournisseurs de combustibles et les exploitants des installations de cogénération, d'énergie renouvelable et d'autoproduction (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2006 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2005035520 | 11 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2006 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2006036349 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand favorisant la production d'électricité par des installations de cogénération de qualité. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2006036423 | 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'obligation de service public, imposée aux gestionnaires de réseau relative à la mise à la disposition des consommateurs finaux de basse tension la possibilité de bénéficier d'un tarif d'électricité sur la base d'un compteur de jour et de nuit (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2007035778 | 20 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour les bâtiments publics (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2009 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2008035174 | 11 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et portant l'exécution de l'audit énergétique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2009 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2007035526 | 2 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2008 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2008204134 | 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention en vue de la pose de micro-installations de cogénération et de pompes thermiques par des institutions non professionnelles et par des personnes de droit public (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2008201998 | 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des primes à l'exécution d'investissements économes d'énergie dans des bâtiments d'habitation (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2009 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2001035907 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approvisionnement en électricité de certains clients. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2010205887 | 29 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une aide à des projets relatifs aux conseillers en matière d'énergie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2009200329 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux agences de location sociale en vue de l'exécution d'investissements économes d'énergie dans des bâtiments d'habitation (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2009 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2009200383 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments non-résidentiels en cas de vente et de location (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2009 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2009035405 | 13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré d'électricité et de gaz naturel (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2010 et mise à jour au 21-12-2010) |
| 1983011055 | 10 FEVRIER 1983. - Arrêté royal portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie. (NOTE: abrogé pour la Région Wallonne par ARW2003-04-10/72, art. 21; En vigueur : 10-06-2003) (NOTE 2 : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-11-19/05, art. 12.2.1, § 2, 7°, 007; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-1998 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2007037301 | 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2007 et mise à jour au 10-05-2012) |
| 2007036865 | 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement des sociétés de logement social en vue de la réalisation d'habitations de location sociales et des frais de fonctionnement y afférents (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2008 et mise à jour au 15-01-2013) |
| 1973112603 | 26 NOVEMBRE 1973. - Arrêté royal fixant les règles à suivre par l'Etat, les provinces, les communes, les associations de communes et les titulaires d'une concession de distribution d'énergie électrique, pour l'utilisation d'une voirie ne faisant pas partie, selon le cas, de leur propre domaine public, de celui des communes affiliées à l'association de communes, de celui de la commune concédante ou de celui des communes affiliées à l'association de communes concédante. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région flamande - pour autant qu'il ait trait à un domaine de routes et leurs attenances ressortant de la gestion de la Région flamande, des voies navigables et de leurs attenances, des digues maritimes et des digues - par AGF2002-03-29/40, art. 32, 4°; En vigueur : 01-06-2002) (NOTE 2 : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-11-19/05, art. 12.2.1, § 2, 6°, 002; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 1966031503 | 15 MARS 1966. - Arrêté royal relatif à la perception des redevances pour l'occupation du domaine public ou privé de l'Etat, des provinces et des communes, par les installations de transport de gaz par canalisations. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région flamande - pour autant qu'il ait trait à un domaine de routes et leurs attenances ressortant de la gestion de la Région flamande, des voies navigables et de leurs attenances, des digues maritimes et des digues - par AGF2002-03-29/40, art. 32, 2°; En vigueur : 01-06-2002) (NOTE 2 : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-11-19/05, art. 12.2.1, § 2, 3°, 003; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2009035687 | 13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2009 et mise à jour au 01-08-2014) |
| 1925082700 | 27 AOUT 1925. - Arrêté royal portant application de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique, en ce qui concerne les déclarations d'utilité publique |
| 1933120401 | 4 DECEMBRE 1933. - Arrêté royal réglant la perception des redevances pour l'occupation du domaine public par des lignes électriques. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région flamande - pour autant qu'il ait trait à un domaine de routes et leurs attenances ressortant de la gestion de la Région flamande, des voies navigables et de leurs attenances, des digues maritimes et des digues - par AGF2002-03-29/40, art. 32, 1°; En vigueur : 01-06-2002) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2002-11-28/45, art. 16BIS; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE 3 : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-11-19/05, art. 12.2.1, § 2, 2°, 003; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2001 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 1991035487 | 6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. (Titre I du VLAREM) (Traduction) (NOTE : Les articles 1 ; 5 ; 6bis ; 6quater ; 17 ; 20 ; 21 ; 30 ; 30bis ; 31 ; 32 ; 32bis ; 33 ; 33bis ; 35 ; 36 ; 41bis ; 43 ; 43bis ; 43ter ; 43quater ; 45 ; 50 ; 52 ; 57decies ; N1 ; N3 ; N4 ; N8quater ; N10quater et N18 modifiés par AGF2013-06-07/42, art. 5 à 36, 058; En vigueur : 20-09-2013; pas de texte français disponible dans le texte modificatif, voir version néerlandaise ou M.B. 10-09-2013, p. 63671-63724) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1992 et mise à jour au 23-02-2016) |
| 1973112602 | 26 NOVEMBRE 1973. - Arrêté royal relatif aux permissions de voirie prévues par la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région flamande - pour autant qu'il ait trait à un domaine de routes et leurs attenances ressortant de la gestion de la Région flamande, des voies navigables et de leurs attenances, des digues maritimes et des digues - par AGF2002-03-29/40, art. 32, 3°; En vigueur : 01-06-2002)(NOTE 2 : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-11-19/05, art. 12.2.1, § 2, 5°, 002; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 06-02-2019) |
| 1993035347 | 18 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1994 et mise à jour au 30-01-2019) |
| 1997036368 |
16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relative à la composition et au fonctionnement de la Commission locale d'avis en matière de la fourniture minimale d'électricité [et de la fourniture d'énergie thermique] (TRADUCTION) |
| 2008202826 | 13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assurance logement garanti (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2007035563 | 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les indemnités des administrateurs des agences autonomisées externes de droit public de l'Autorité flamande, et des représentants du gouvernement qui exercent le contrôle auprès de ces agences (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2007 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 1967102601 | 26 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'électricité et des sections permanentes de ce Comité |
| 2007036961 | 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats, centres d'encadrement des élèves et centres de soutien à l'apprentissage.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2007 et mise à jour au 23-11-2023) |
| 2005036144 | 3 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'Administration flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 12-08-2024) |
| 2010035890 | 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (cité comme : Arrêté relatif à l'énergie) (NOTE : art. 11.1.3,L3,L4,L5 modifié avec effet à une date indéterminée par AGF2017-12-20/02, art. 4,2°,4°, 046; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : art. 12.3.16 abrogé avec effet à une date indéterminée par AGF2018-02-23/28, art. 4, 052; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 20-06-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024010412 | 6 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel fixant les ressources disponibles pour l'année civile 2024 pour la compensation de l'achat de certificats d'énergie verte et de certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, mentionnée à l'article 6.4.14/2 et à l'article 6.4.14/3 du décret sur l'énergie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION) |
| 2024009270 | 30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2024 approuvant le recueil d'échantillonnage, de mesure et d'analyse des eaux (WAC) et modifiant l'annexe 4.2.5.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 concernant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène environnementale , l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant la réglementation flamande en matière d'accréditations en matière d'environnement et l'arrêté ministériel du 16 juin 2023 approuvant le recueil d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'eau (WAC) et modifiant l'annexe 4.2. 5.2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 contenant des dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène environnementale (TRADUCTION) |
| 2024009224 | 27 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir du 1er janvier 2025.(TRADUCTION) |
| 2024007722 | 18 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 26 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2024 modifiant la réglementation relative à l'énergie, au SEQE et au passeport bâtiment (TRADUCTION) |
| 2024006033 | 7 JUIN 2024. - Arrêté ministériel fixant les modalités de mise en uvre matérielle des orientations prévues à l'article 7.9.2/1, premier alinéa, 5° et 9°, de l'arrêté Energie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION) |
| 2024006195 | 7 JUIN 2024. - Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs. (TRADUCTION) |
| 2024006032 | 7 JUIN 2024. - Arrêté ministériel du 7 juin 2024 concernant la modification de certaines primes et la création d'une plateforme en ligne de facilitation des indemnisations pour favoriser l'usage rationnel de l'énergie, la gestion rationnelle de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2024 et mise à jour au 27-09-2024) |
| 2024006074 | 27 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant organisation du deuxième appel au titre de l'année 2024 pour le soutien à la chaleur verte utile, le soutien à la chaleur résiduelle et au chauffage ou refroidissement urbain économe en énergie (TRADUCTION) |
| 2024004675 | 7 MAI 2024. - Arrêté ministériel relatif à la notification par les installateurs de l'installation de chaudières fioul ou de carrosseries de chaudières fioul.(TRADUCTION) |
| 2024009273 | 7 MAI 2024. - Arrêté ministériel approuvant le recueil d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air (LUC) et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant la réglementation flamande en matière d'accréditations en matière d'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2024 et mise à jour au 07-05-2025) |
| 2024009269 | 7 MAI 2024. - Arrêté ministériel approuvant le recueil d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'eau (WAC) et modifiant l'annexe 4.2.5.2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 contenant des dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène environnementale, l'arrêté du Gouvernement flamand de 19 novembre 2010 fixant la réglementation flamande sur les accréditations en matière d'environnement et l'arrêté ministériel du 16 juin 2023 approuvant le recueil d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'eau (WAC) et modifiant l'annexe 4.2.5.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 contenant des dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2024 et mise à jour au 08-10-2024) |
| 2024003885 | 17 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 contenant des dispositions générales relatives à la réglementation en matière de performance énergétique, aux certificats de performance énergétique et à la certification des entrepreneurs et installateurs (TRADUCTION) |
| 2024003863 | 15 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 2022 fixant les règles et exigences techniques complémentaires énoncées aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/5 et 6.4.1/5/1 du Arrêté Energie du 19 novembre 2010 (TRADCUTION) |
| 2024003124 | 12 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2019 portant l'établissement des caractéristiques de la biomasse |
| 2024002539 | 7 MARS 2024. - Arrêté de l'Administrateur Général de la "VEKA" portant modification de l'arrêté de l'Administrateur Général de la "VEKA" du 6 octobre 2021 sur le système de certification simplifié pour démontrer les caractéristiques de la biomasse. (TRADUCTION) |
| 2023048777 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel déterminant les ressources disponibles pour l'année civile 2023 pour les redevances d'achat de certificats d'énergie verte et de certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 et à l'article 6.4.14/3 du décret énergie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION) |
| 2023046608 | — |
| 2023046607 | — |
| 2023046266 | 9 OCTOBRE 2023. - Arrêté de l'Administrateur Général de la "VEKA" relatif au système de certification simplifié pour démontrer les caractéristiques de la biomasse. (TRADUCTION) |
| 2023046379 | 6 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel fixant les tableaux concernant la quantité de gaz naturel et d'électricité dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2024 et mise à jour au 31-10-2024) |
| 2023046351 | 4 OCTOBRE 2023. - Arrêté Ministériel fixant le montant de l'indemnisation pour un onduleur défaillant pour l'année 2023.(TRADUCTION) |
| 2023044848 | 8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 février 2023 portant organisation des appels au titre de l'année 2023 pour le dépôt des demandes de soutien aux installations de taille moyenne basées sur l'énergie solaire et les petites et moyennes éoliennes (TRADUCTION) |
| 2023044733 | 15 AOUT 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 5 avril 2019 relatif à la démonstration des caractéristiques de la biomasse. (TRADUCTION) |
| 2023043369 | 26 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant organisation d'un appel à candidatures pour une convention fédérative de filière pour l'année 2023.(TRADUCTION) |
| 2023042735 | 24 MAI 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2022 fixant les règles et prescriptions techniques complémentaires et les niveaux des primes, des conseils d'itinéraire et des projets de rénovation collective, mentionnés aux articles 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/1/5, 6.4.1/5/2, 6.4.1/9, 6.4.1/9/1 et 12.3.29 du décret énergie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION) |
| 2023042549 | 17 MAI 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs et modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2022 fixant les règles et prescriptions techniques complémentaires et les montants des primes, de l'orientation et des projets collectifs de rénovation, précisés aux articles 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/1/5, 6.4.1/5/2, 6.4.1/9, 6.4.1/9/1 et 12.3.29 de l'arrêté énergie du 19 novembre 2010 et modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 établissant des dispositions générales concernant les réglementations en matière de performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification des entrepreneurs et des installateurs, dans le cadre de l'entrée en vigueur du certificat de performance énergétique pour les bâtiments non résidentiels par acte notarié. (TRADUCTION) |
| 2023015341 | 10 MAI 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 2023 relatif à l'organisation des appels au titre de l'année 2023 pour le dépôt des demandes de soutien aux installations solaires de taille moyenne et aux éoliennes de petite et moyenne taille (TRADUCTION) |
| 2023042433 | 8 MAI 2023. - Arrêté Ministériel fixant les conditions que doit remplir un bâtiment dans le cadre de l'installation obligatoire de panneaux solaires photovoltaïques en toiture.(TRADUCTION) |
| 2023040682 | 27 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel fixant les tableaux concernant la quantité de gaz naturel et d'électricité dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2023 et mise à jour au 24-10-2023) |
| 2023204533 | 26 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial |
| 2023015032 | 12 JANVIER 2023. - Arrêté de l'administrateur-général portant modification de l'annexe à l'arrêté de l'administrateur-général de l'Agence flamande de l'Energie du 14 décembre 2011 portant fixation des labels de qualités minimaux que les réfrigérateurs et machines à laver doivent remplir pour entrer en ligne de compte pour un bon de réduction et des exigences minimales auxquelles les scans énergétiques doivent satisfaire. (TRADUCTION) |
| 2023030034 | 28 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2022 fixant les règles et prescriptions techniques complémentaires et les montants des primes, de l'orientation et des projets collectifs de rénovation, précisés aux articles 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/1/5, 6.4.1/5/2, 6.4.1/9, 6.4.1/9/1 et 12.3.29 de l'arrêté énergie du 19 novembre 2010 et modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 établissant des dispositions générales concernant les réglementations en matière de performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification des entrepreneurs et des installateurs, dans le cadre de l'entrée en vigueur du certificat de performance énergétique pour les bâtiments non résidentiels par acte notarié ( TRADUCTION) |
| 2022043062 | 9 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à AZTEQ BV en soutien au projet Chaleur verte provenant de lumière solaire concentrée pour Boortmalt Herent (" Groene Warmte uit geconcentreerd zonlicht voor Boortmalt Herent ") |
| 2022034597 | 2 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel déterminant les ressources disponibles pour l'année civile 2022 pour les redevances d'achat de certificats d'énergie verte et de certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et soumission à la VREG, visées à l'article 6.4.14/2 et à l'article 6.4.14/3 du décret énergie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION) |
| 2022043436 | 25 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel relatif aux moyens disponibles pour l'année civile 2022 pour l'indemnisation des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité pour la mise en uvre des obligations d'action visées à l'article 6.4.1/1, alinéa 1er, 3° et 6°, et à l'article 6.4.1 /5, § 1 , premier alinéa, 3° et 6° du décret énergie du 19 novembre 2010.(TRADUCTION) |
| 2022042837 | 18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel relatif aux règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2022 et mise à jour au 09-08-2024) |
| 2022034140 | 15 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs.(TRADUCTION) |
| 2022034139 | 14 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 2020 portant application de diverses dispositions de la section IV du titre VII, chapitre II de l'arrêté énergie du 19 novembre 2010 relatif à l'octroi d'un soutien aux projets de rénovation énergétique des logements en propriété d'urgence (TRADUCTION) |
| 2022034137 | 4 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel fixant les tableaux concernant la quantité de gaz naturel et d'électricité dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2023 et mise à jour au 21-02-2023) |
| 2022042679 | 28 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel sur la mise à jour des facteurs de bandes actuels et l'établissement des facteurs de bandes des certificats d'énergie verte et des certificats de production combinée de chaleur et d'électricité pour les projets dont la date de début est le 1er janvier 2023. (TRADUCTION) |
| 2022033945 | 18 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant organisation d'un troisième appel, pour l'année 2022, à des demandes d'aides pour les installations solaires de taille moyenne et les éoliennes de petite et moyenne taille. (TRADUCTION) |
| 2022033730 | 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté de l'administrateur général de la VEKA modifiant l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'énergie du 14 décembre 2011 fixant les labels de qualité minimaux que les réfrigérateurs et les lave-linge doivent respecter pour pouvoir bénéficier d'un bon de réduction et les exigences minimales que les scans énergétiques doivent satisfaire.(TRADUCTION) |
| 2022033339 | 9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant organisation du deuxième appel au titre de l'année 2022 pour le soutien à la chaleur verte utile, le soutien à la chaleur résiduelle et au chauffage ou refroidissement urbain économe en énergie (TRADUCTION) |
| 2022041940 | 29 AOUT 2022. - Arrêté Ministériel fixant le montant de l'indemnisation pour un onduleur défaillant pour l'année 2022.(TRADUCTION) |
| 2022032864 | 18 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs. (TRADUCTION) |
| 2022015167 | 29 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 20 mai 2022 fixant les règles et prescriptions techniques complémentaires, énoncées aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/5 et 6.4.1/5/1 de l'Arrêté Énergie du 19 novembre 2010 et de l'arrêté ministériel du 23 mai 2022 fixant les règles et prescriptions techniques complémentaires et les niveaux des primes, des conseils d'itinéraire et des projets de rénovation collective, mentionnés aux articles 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/1/5, 6.4.1/5/2, 6.4.1/9, 6.4.1/9/1 et 12.3.29 du décret énergie du 19 novembre 2010 et portant l'entrée en vigueur de diverses dispositions concernant la prime pour les pompes à chaleur hybrides. (TRADUCTION) |
| 2022032279 | 23 MAI 2022. - Arrêté Ministériel fixant les règles et prescriptions techniques complémentaires et les niveaux des primes, des conseils d'itinéraire et des projets de rénovation collective, mentionnés aux articles 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/1/5, 6.4.1/5/2, 6.4.1/9, 6.4.1/9/1 et 12.3.29 du décret énergie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2022 et mise à jour au 15-06-2023) |
| 2022032229 | 20 MAI 2022. - Arrêté Ministériel fixant les règles et prescriptions techniques complémentaires, énoncées aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/5 et 6.4.1/5/1 de l'Arrêté Énergie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2022 et mise à jour au 30-06-2025) |
| 2022041187 | 4 MAI 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2005 relatif au rapportage des données de prélèvement par les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et d'électricité, et des données de production par les exploitants des installations d'énergie renouvelable à production thermique, des installations de cogénération et d'autoproduction. (TRADUCTION) |
| 2022041055 | 26 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 portant organisation des appels au titre de l'année 2022 pour le dépôt des demandes d'aides aux moyennes installations d'énergie solaire et aux petites et moyennes éoliennes (TRADUCTION) |
| 2022020712 | 20 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel portant organisation du premier appel au titre de l'année 2022 pour le soutien à la chaleur verte utile, le soutien à la chaleur résiduelle et au chauffage ou refroidissement urbain économe en énergie.(TRADUCTION) |
| 2022031829 | — |
| 2022031772 | 14 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'énergie du 14 décembre 2011 fixant les labels de qualité minimaux que les réfrigérateurs et les lave-linge doivent respecter pour pouvoir bénéficier d'un bon de réduction et les exigences minimales que scans d'énergie doivent répondre doivent se conformer (TRADUCTION) |
| 2022030707 | 28 JANVIER 2022. - Arrêté Ministériel portant organisation des appels au titre de l'année 2022 pour le dépôt des demandes d'aides aux moyennes installations d'énergie solaire et aux petites et moyennes éoliennes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2022 et mise à jour au 07-06-2022) |
| 2022030476 | 21 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2022 et mise à jour au 24-11-2022) |
| 2021043651 | 22 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 portant dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification des entrepreneurs et installateurs (TRADUCTION) |
| 2021043359 | 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant les fonds disponibles pour l'année civile 2021 pour les redevances d'achat de certificats d'énergie verte et de certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et soumission à la VREG, visées à l'article 6.4.14/2 et à l'article 6.4.14 /3 du décret énergie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION) |
| 2021033758 | 29 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant organisation d'un troisième appel à demandes d'aides pour les installations solaires de taille moyenne et les éoliennes de petite et moyenne taille. (TRADUCTION) |
| 2021022406 | 29 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel sur la mise à jour des facteurs de bandes actuels et l'établissement des facteurs de bandes des certificats d'énergie verte et des certificats de production combinée de chaleur et d'électricité pour les projets dont la date de début est le 1er janvier 2022 (TRADUCTION) |
| 2021022345 | 15 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2022 et mise à jour au 27-01-2022) |
| 2021022130 | 6 OCTOBRE 2021. - Arrêté de l'Administrateur Général de la "VEKA" sur le système de certification simplifié pour démontrer les caractéristiques de la biomasse. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2023 et mise à jour au 03-04-2024) |
| 2021021971 | 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel déterminant les ressources disponibles pour l'année civile 2021 pour les paiements pour l'achat de certificats verts et de certificats combinés de chaleur et d'électricité par les gestionnaires du réseau de distribution d'électricité et les soumettant à la VREG, visés aux articles 6.4.14 / 2 et 6.4.14 / 3 du Arrêté énergie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2022 et mise à jour au 18-01-2022) |
| 2021032961 | 10 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel organisant un appel à introduction de propositions pour les projets relatifs à l'octroi d'aide aux projets de rénovation énergétique des logements acquisitifs par nécessité. (TRADUCTION) |
| 2021032689 | 30 AOUT 2021. - Arrêté ministériel organisant un deuxième appel à demandes d'aides pour les installations solaires de taille moyenne et les éoliennes de petite et moyenne taille (TRADUCTION) |
| 2021021764 | 30 AOUT 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du deuxième appel pour l'année 2021 au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains à haut rendement énergétique. (TRADUCTION) |
| 2021032076 | 16 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2019 relatif à la démonstration des caractéristiques de la biomasse. (TRADUCTION) |
| 2021031926 | 14 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel fixant les règles complémentaires, les exigences techniques et les niveaux des primes, le guidage routier et les projets de rénovation collective, mentionnés à l'article 6.4.1 / 1, l'article 6.4.1 / 1/1, l'article 6.4.1 / 1/2, l'article 6.4.1 / 1/3, article 6.4.1 / 1/4, article 6.4.1 / 4, article 6.4.1 / 5, article 6.4.1 / 9 et article 6.4.1 / 9/1 du décret énergie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION) |
| 2021042324 | 4 JUIN 2021. - Arrêté de l'administrateur général du VEKA portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'Energie du 14 décembre 2011 portant fixation des labels de qualités minimaux que les réfrigérateurs et machines à laver doivent remplir pour entrer en ligne de compte pour un bon de réduction et des exigences minimales auxquelles les scans énergétiques doivent satisfaire. (TRADUCTION) |
| 2021031520 | 2 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2019 relatif à la démonstration des caractéristiques de la biomasse (TRADUCTION) |
| 2021040686 | 24 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant extension de la période de l'hiver 2019-2020 pendant laquelle la fourniture d'électricité et de gaz naturel ne peut pas être coupée.(TRADUCTION) |
| 2021040274 | 27 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du premier appel pour l'année 2021 au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains à haut rendement énergétique.(TRADUCTION) |
| 2020044570 | 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant les règles complémentaires, les exigences techniques et les niveaux des primes, des orientations de trajectoire et des projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1 à 6.4.1/9/1 de l'arrêté énergie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION) (Intitulé remplacé par AM2021-07-14/14, art. 1, 002; En vigueur : 07-08-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2021 et mise à jour au 13-06-2022) |
| 2020044466 | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'énergie modifiant l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'énergie du 14 décembre 2011 fixant les labels de qualité minimaux que les réfrigérateurs et les lave-linge doivent respecter pour bénéficier d'un bon de réduction et les exigences minimales auxquelles les balayages énergétiques doivent répondre (TRADUCTION) |
| 2020044356 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 contenant des dispositions générales relatives à la réglementation de la performance énergétique, aux certificats de performance énergétique et à la certification des entrepreneurs et installateurs (TRADUCTION) |
| 2020044148 | 1 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel déterminant les ressources disponibles pour l'année civile 2020 pour les paiements pour l'achat de certificats verts et de certificats combinés de chaleur et d'électricité par les gestionnaires du réseau de distribution d'électricité et les soumettant à la VREG, visés aux articles 6.4.14 / 2 et 6.4.14 / 3 du Arrêté énergie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION) |
| 2020043518 | 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel sur la mise à jour des facteurs de bandes actuels et l'établissement des facteurs de bandes des certificats d'énergie verte et des certificats de production combinée de chaleur et d'électricité pour les projets dont la date de début est le 1er janvier 2021 (TRADUCTION) |
| 2020015729 | 2 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du deuxième appel pour l'année 2020 au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains à haut rendement énergétique. (TRADUCTION) |
| 2020031398 | 25 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un facteur de banding définitif pour le projet " Agristo Wielsbeke - solar " |
| 2020043269 | 21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2021 et mise à jour au 29-10-2021) |
| 2020043183 | 11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un facteur de banding provisoire pour le projet " Aperam " |
| 2020043185 | 11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un facteur de banding définitif pour le projet " Christeyns " |
| 2020015521 | 9 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel déterminant les facteurs de banding pour les certificats verts et pour les catégories de projets liées à l'énergie éolienne sur le territoire avec une date de départ fixée au 15 septembre 2020. (TRADUCTION) |
| 2020031180 | 29 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel déterminant les ressources disponibles pour l'année civile 2020 pour les indemnités de rachat de certificats verts et de certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de soumission au VREG, visées à l'article 6.4.14/2 et à l'article 6.4.14/3 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2020 et mise à jour au 11-12-2020) |
| 2020041757 | 10 JUIN 2020. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Flamande de l'Energie déterminant les exigences auxquelles l'inspection des installations de production de chaleur ou de froid à partir de sources d'énergie renouvelables doit respecter l'octroi de garanties d'origine de chaleur ou de froid provenant de sources d'énergie renouvelables. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2020 et mise à jour au 12-10-2021) |
| 2020041098 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines mesures temporaires dans le secteur politique de l'énergie dans le cadre de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du COVID-19 |
| 2020030733 | 14 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2020 relatif à l'organisation d'un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des petites et moyennes éoliennes |
| 2020020517 | 4 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des petites et moyennes éoliennes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2020 et mise à jour au 22-04-2020) |
| 2020020447 | 27 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant extension de la période de l'hiver 2019-2020 pendant laquelle la fourniture d'électricité et de gaz naturel ne peut pas être coupée |
| 2020040371 | 7 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir du 1er avril 2020 |
| 2019031061 | 6 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel déterminant les moyens disponibles pour l'année calendaire 2019 pour les indemnités de rachat de certificats de cogénération et de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de soumission au VREG, visées à l'article 6.4.14/2 et à l'article 6.4.14/3 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010. (TRADUCTION) |
| 2019042847 | 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2019 contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs. (TRADUCTION) |
| 2019015624 | 25 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2020. (TRADUCTION) |
| 2019015625 | 25 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel relatif au rapport par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et le gestionnaire du réseau local de transport d'électricité sur l'exécution des obligations de service public URE et portant modification de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2018 fixant les modalités, exigences techniques et montants des primes, accompagnements de parcours et projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/4, 6.4.1/5, 6.4.1/9 et 6.4.1/9/1 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 et portant l'entrée en vigueur de l'article 25,2° et de l'article 64 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'énergie. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2019 et mise à jour au 22-10-2021) |
| 2019014847 | 1 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2020 et mise à jour au 08-10-2020) |
| 2019030875 | 1 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel contenant la disposition des règles spécifiées dans l'article 5/1.7.1, § 3 de l'arrêté Energie du 19 novembre 2010 pour le processus de demande et de paiement pour le remboursement des frais engagés pour l'exécution des obligations sociales de service public pour l'énergie thermique. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2019 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2019041974 | 17 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 avril 2019 établissant le modèle et le contenu des lettres dans le cadre de la procédure de cessation de l'approvisionnement en électricité ou en gaz naturel aux fins de régularisation en cas de fraude à l'énergie |
| 2019014124 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la mise en oeuvre de la décision SA.46013 de la Commission européenne relative au mécanisme flamand de soutien à l'électricité verte et à la cogénération et portant diverses dispositions |
| 2019030610 | 26 JUIN 2019. - Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à la nécessité de l'afficheur in-home lors de l'activation du mode compteur à budget sur le compteur numérique |
| 2019030823 | 21 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs, pour ce qui est de l'octroi d'une dispense générale des exigences PEB pour les installations de chauffage en cas de rénovations en maintenant la chaudière existante |
| 2019041225 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le déploiement de compteurs numériques |
| 2019041565 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne des garanties d'origine pour le gaz, la chaleur et le froid |
| 2019014371 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne l'octroi d'aide aux projets de rénovation énergétique des logements acquisitifs par nécessité |
| 2019012891 |
24 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel établissant le modèle et le contenu des lettres dans le cadre de la procédure de cessation de l'approvisionnement en [électricité, gaz naturel ou énergie thermique] aux fins de régularisation en cas de fraude à l'énergie |
| 2019013536 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant l'établissement des caractéristiques de la biomasse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2019 et mise à jour au 03-04-2024) |
| 2019040672 | 26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des petites et moyennes éoliennes |
| 2019040526 | 25 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2018 fixant les modalités, exigences techniques et montants des primes, accompagnements de parcours et projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/4, 6.4.1/5, 6.4.1/9 et 6.4.1/9/1 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 |
| 2019030177 | 22 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant extension de la période de l'hiver 2018-2019 pendant laquelle la fourniture d'électricité et de gaz naturel ne peut pas être coupée |
| 2019011417 | 1 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relative à la composition et au fonctionnement de la commission locale d'avis en matière de la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau et l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne la distribution et la fourniture d'énergie thermique |
| 2019040621 | 25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ajustement des arrêtés du Gouvernement flamand au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) |
| 2019030090 | 28 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2019 et mise à jour au 19-06-2025) |
| 2019010266 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant organisation d'un appel au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains à haut rendement énergétique et au soutien à la production et à l'injection de biométhane |
| 2019010087 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les maisons de l'énergie |
| 2018032470 | 5 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les modalités, exigences techniques et montants des primes, accompagnements de parcours et projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/4, 6.4.1/5, 6.4.1/9 et 6.4.1/9/1 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2019 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2019010902 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne une adaptation du régime d'appel pour le soutien de la chaleur verte, de la chaleur résiduelle et du biométhane |
| 2018015561 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'énergie |
| 2018014893 | 13 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des petites et moyennes éoliennes |
| 2018032267 | 5 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2019 et mise à jour au 08-10-2019) |
| 2018014195 | 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel déterminant les moyens disponibles pour l'année calendaire 2018 pour les indemnités de rachat de certificats verts et de certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de soumission au VREG, visées à l'article 6.4.14/2 et à l'article 6.4.14/3 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 |
| 2018013749 | 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'introduction d'un régime d'aide aux petites et moyennes éoliennes |
| 2018013145 | 16 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels dans le cadre de la réglementation sur la performance énergétique |
| 2018040066 | 5 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel fixant un facteur de banding maximal pour les certificats d'électricité écologique pour des projets d'énergie éolienne à terre dont la date de début se situe avant le 1er janvier 2013, pour lesquels des certificats d'électricité écologique supplémentaires sont demandés conformément à l'article 7.1.1, § 1er, alinéa 4, du Décret sur l'Energie |
| 2018040116 | 30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des demandes de remises des dettes découlant de prêts des maisons énergie, pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018011275 | 9 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le montant de la prime et l'extension du groupe-cible éligible à la prime zéro émission |
| 2018011264 | 1 MARS 2018. - Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour certains projets d'électricité écologique ayant une date de début à partir du 1er avril 2018 |
| 2018011364 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles doivent répondre les compteurs numériques, visées à l'article 4.1.22/2, § 3 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 |
| 2018011405 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la limitation, au niveau de l'entreprise ou de l'établissement, du montant dû des coûts découlant de l'aide au financement pour l'énergie renouvelable pour les entreprises à grande consommation d'électricité |
| 2018030583 | 20 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 2017 déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie |
| 2018030499 | 9 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des installations pour l'utilisation de la chaleur résiduelle et des installations pour la production de biométhane |
| 2018030679 | 26 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne la prévention, la détection, la constatation et la sanction de la fraude à l'énergie |
| 2018030405 | 25 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment et de l'arrêté ministériel du 9 septembre 2016 relatif à la fourniture de chaleur externe |
| 2018010451 | 7 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2008 relatif aux formations d'expert énergétique type A et type B, l'arrêté ministériel du 7 juin 2007 relatif à la formation d'expert énergétique type C et l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés aux articles 8.6.1 et 8.6.3 de l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les modalités d'agrément des experts énergétiques et des rapporteurs |
| 2018030018 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2017 les moyens disponibles pour les indemnités de rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 et à l'article 6.4.14/3 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION) |
| 2017014371 | 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne une indemnité pour l'exécution des obligations de service public visées aux articles 7.1.6 et 7.1.7 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 |
| 2017014373 | 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le banking de certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/3 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2017 et mise à jour au 09-08-2024) |
| 2017014374 | 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2017 les moyens disponibles pour les indemnités de rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/3 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2018 et mise à jour au 15-01-2018) |
| 2017014372 | 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2020 et mise à jour au 02-12-2022) |
| 2017032218 | 15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les adaptations aux différentes dispositions relatives à la réglementation de la performance énergétique |
| 2018010197 | 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant classification d'installations de biogaz et d'incinération utilisant des flux entrants mixtes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2018 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2018010381 | 1 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne les scans énergétiques |
| 2017031693 | 24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2018 |
| 2017013574 | 29 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale |
| 2017013371 | 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le régime d'agrément d'experts énergétiques et de rapporteurs |
| 2017013192 | 5 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2017 et mise à jour au 09-03-2018) |
| 2017020511 | 19 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel fixant les moyens disponibles pour l'année calendaire 2017 pour les indemnités de rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2017 et mise à jour au 28-12-2017) |
| 2017030721 | 9 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'extension du groupe-cible éligible à la prime zéro émission |
| 2017012543 | 6 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneur |
| 2017012334 | 19 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les maisons de l'énergie et les prêts énergie |
| 2017012695 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les modifications techniques de l'octroi de certificats et l'introduction de la certification de biomasse, les modifications des critères de durabilité et des conditions ILUC |
| 2017020369 | 28 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la détermination des cas dans lesquels il n'y a aucune prise en charge d'une partie rentable des frais par le gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel, visé à l'article 4.1.16 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 |
| 2017040276 | 9 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel relatif au rapport par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et le gestionnaire du réseau local de transport d'électricité sur l'exécution des obligations de service public URE(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2019 et mise à jour au 12-12-2019) |
| 2017040295 | 21 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés aux articles 8.6.1 et 8.6.3 de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et modifiant l'article 14 de l'arrêté ministériel du 9 septembre 2016 relatif à la fourniture de chaleur externe et portant la modification de divers arrêtés ministériels dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique |
| 2017011566 | 14 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 11 mars 2008 relatif aux formations pour expert énergétique type A et type B, en ce qui concerne l'instauration d'une obligation de suivre une formation permanente d'expert énergétique de type A |
| 2017011063 | 24 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant extension de la période de l'hiver 2016-2017 pendant laquelle la fourniture d'électricité et de gaz naturel ne peut pas être coupée |
| 2017020288 | 30 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels dans le cadre de la réglementation sur la performance énergétique |
| 2017010281 | 13 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel portant organisation d'un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur écologique utile pour la production de chaleur écologique utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des installations pour l'utilisation de chaleur résiduelle et des installations pour la production de biométhane |
| 2017010283 | 13 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne la mention de la taxe sur l'énergie sur les factures de régularisation et de clôture et la modification de la procédure de demande d'une prime pour les véhicules zéro émission |
| 2017030077 | 17 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les moyens disponibles pour les indemnités de rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 |
| 2017010058 | 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne les mesurages de chaleur |
| 2016036643 | 9 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique et les certificats de cogénération pour les projets ayant une date de début à partir de 2017 |
| 2017030072 | 30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2017 et mise à jour au 28-12-2017) |
| 2017010084 | 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 2006 portant délégation de certaines compétences en matière de politique de l'énergie aux membres du personnel de la " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) et portant adaptation de la réglementation en matière de politique de l'énergie en conséquence de la politique administrative et modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2006 portant création de l'organe exerçant les compétences relatives au statut du personnel de l'agence flamande de l'énergie |
| 2016036568 | 17 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 portant agrément d'instituts de formation et d'examen en vue de la certification d'entrepreneurs et d'installateurs et portant la certification d'entrepreneurs et d'installateurs |
| 2016036622 | 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les modalités, exigences techniques et montants des primes, accompagnements de parcours et projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/4, 6.4.1/5, 6.4.1/9 et 6.4.1/9/1 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2018 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 2016036612 | 21 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 |
| 2016036470 | 3 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel organisant un appel à introduction de propositions pour les projets relatifs aux conseillers en matière d'énergie. (TRADUCTION) |
| 2016036436 | 16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2017 et mise à jour au 28-11-2018) |
| 2016036523 | 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la fourniture de chaleur externe et portant la modification de divers arrêtés ministériels dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2017 et mise à jour au 29-01-2019) |
| 2016036380 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'efficacité énergétique |
| 2016035930 | 26 MAI 2016. - Arrêté ministériel établissant les rendements de référence pour l'application des conditions auxquelles les installations de cogénération de qualité doivent répondre |
| 2016035671 | 25 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne les activités et les obligations de service public des gestionnaires de réseau de distribution en vue d'encourager l'infrastructure pour véhicules électriques |
| 2016035407 | 9 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 portant octroi de dérogations générales et de dispenses générales à certaines exigences PEB, pour ce qui est de l'octroi d'une dispense générale des exigences PEB pour les installations de chauffage en cas de rénovations et changements de fonction tout en maintenant la chaudière existante |
| 2016035028 | 8 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'introduction d'une prime pour véhicules zéro émission |
| 2015036634 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 |
| 2015036588 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, concernant les adaptations apportées à diverses dispositions relatives à la réglementation de la performance énergétique |
| 2015036614 | 15 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la législation en matière de performance énergétique |
| 2015036600 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés aux articles 8.6.1 et 8.6.3 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 |
| 2015036533 | 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment et de l'arrêté ministériel concernant la détermination de l'équivalence des concepts de construction et des technologies innovants dans le cadre de la règlementation de prestation d'énergie. (TRADUCTION) |
| 2015036528 | 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Flamande de l'Energie déterminant les exigences auxquelles l'expertise pour la production d'électricité verte ou de cogénération doit satisfaire. (TRADUCTION) |
| 2015036317 | 28 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration PEB ainsi que du modèle du certificat de performance énergétique d'un bâtiment |
| 2015036176 | 18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant organisation d'un appel pour l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur écologique utile pour la production de chaleur écologique utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des installations pour l'utilisation de la chaleur résiduelle et des installations pour la production de biométhane |
| 2015036067 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, pour ce qui est des régimes de soutien en faveur de la chaleur verte utile, de l'injection de biométhane, de la chaleur résiduelle et de la géothermie profonde |
| 2015035997 | 10 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'énergie |
| 2015035782 | 17 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2015 |
| 2015035709 | 29 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui est des catégories de projets représentatives pour l'électricité écologique et la cogénération qualitative |
| 2015035671 | 11 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'instauration d'une obligation de suivre une formation permanente pour rapporteurs |
| 2015035550 | 21 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration PEB ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment |
| 2015035267 | 27 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel prolongeant la période de l'hiver 2014-2015 pendant laquelle l'alimentation en électricité et en gaz naturel ne peut être interrompue. (TRADUCTION) |
| 2014036929 | 23 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 portant octroi de dérogations générales et de dispenses générales à certaines exigences PEB |
| 2014036957 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le banking de certificats d'électricité écologique et certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau |
| 2014036949 | 8 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités en faveur de certains gestionnaires de réseau de distribution d'électricité pour l'exécution des obligations de service public en matière de certificats immobilisés d'électricité écologique et de certificats immobilisés de cogénération, dont question à l'article 6.4.14/1 de l'arrêté portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie du 19 novembre 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2020 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2014036911 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneur |
| 2014036899 | 2 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant l'organisation d'un "call" pour l'introduction des demandes d'aide aux installations de chaleur écologiqjue utile ayant une puissance économique supérieure à 1MW, installations utilisant la chaleur résiduelle et les installations pour la production et injection de biométhane (TRADUCTION) |
| 2014036901 |
17 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à [les articles 8.6.1 et 8.6.3] de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 |
| 2014204526 | 29 JUIN 2014. - Arrêté de l'administrateur-généram de l'agence flamande de l'énergie accordant l'autorisation d'un rapport d'une fréquence moindre par les gestionnaires de réseau des installations d'énergie renouvelable à production thermique sur le réseau (TRADUCTION) |
| 2014035552 | 21 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant l'organisation d'un "call" pour l'introduction des demandes d'aide aux installations de chaleur écologiqjue utile ayant une puissance économique supérieure à 1MW, installations utilisant la chaleur résiduelle et les installations pour la production et injection de biométhane (TRADUCTION) |
| 2014035543 | 18 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement, l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment, l'arrêté ministériel du 11 janvier 2008 fixant les règles détaillées relatives à l'introduction de l'étude de faisabilité de systèmes d'énergie alternatifs et l'arrêté ministériel du 15 septembre 2009 concernant la détermination de l'équivalence des concepts de construction et des technologies innovants dans le cadre de la règlementation de prestation d'énergie. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2014 et mise à jour au 23-12-2014) |
| 2014035702 | 5 MAI 2014. - Arrêté ministériel relatif au rapportage des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et du gestionnaire du réseau de transport local d'électricité concernant l'exécution des obligations de service public URE à partir de 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2017 et mise à jour au 19-04-2017) |
| 2014035507 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'introduction d'un règlement d'agrément pour rapporteurs et d'une dispense pour certains bâtiments d'entreprises agricoles |
| 2014035186 | 6 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 |
| 2014035123 | 20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des organismes de formation et d'examen pour la certification des entrepreneurs et installateurs et portant certification des entrepreneurs et installateurs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2016 et mise à jour au 29-01-2019) |
| 2014035066 | 13 JANVIER 2014. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'Energie portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'Energie du 14 décembre 2011 portant fixation des labels de qualités minimaux que les réfrigérateurs et machines à laver doivent remplir pour entrer en ligne de compte pour un bon de réduction et des exigences minimales auxquelles les scans énergétiques doivent satisfaire. (TRADUCTION) |
| 2014201023 | 10 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le banking de certificats d'électricité écologique et certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau |
| 2013036195 | 18 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration du commencement, l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment, l'arrêté ministériel du 15 septembre 2009 concernant la détermination de l'équivalence des concepts de construction et des technologies innovants dans le cadre de la règlementation de prestation d'énergie (TRADUCTION) |
| 2013036150 | 10 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel établissant les modalités, les exigences techniques et les niveaux des primes visées à l'article 6.4.1/1, l'article 6.4.1/1/1, l'article 6.4.1/1/2, l'article 6.4.1/3, l'article 6.4.1/4 et l'article 6.4.1/5 de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 29-12-2016) |
| 2014035083 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne les performances énergétiques de bâtiments |
| 2013036164 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation et modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne les obligations de service public des gestionnaires de réseau de distribution ou du gestionnaire de réseau de transport local d'électricité en matière des mesures sociales en matière d'énergie et visant à promouvoir l'utilisation rationnelle d'énergie |
| 2013036098 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant l'organisation d'un "call" pour l'introduction des demandes d'aide aux installations de chaleur écologiqjue utile ayant une puissance économique supérieure à 1MW, installations utilisant la chaleur résiduelle et les installations pour la production et injection de biométhane (TRADUCTION) |
| 2013205570 | 2 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel établissant les conditions pour l'octroi d'un subside en vue de la pose de micro-installations de cogénération par des sociétés de logement social agréées. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2013 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2013035870 | 25 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique et les certificats de cogénération pour les projets qui n'utilisent pas d'énergie solaire ayant une date de début à partir de 2014 |
| 2013035864 | 25 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir de 2014 |
| 2013036069 | 13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, en ce qui concerne l'instauration d'un règlement d'aide à la chaleur écologique utile |
| 2013036070 | 13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, en ce qui concerne l'instauration d'un règlement d'aide à l'injection de biométhane |
| 2013036071 | 13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, en ce qui concerne l'instauration d'un règlement d'aide à la chaleur résiduelle |
| 2013035855 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la certification d'entrepreneurs et d'installateurs, le calcul des parties non rentables, les installations photovoltaïques sur site et la mise en oeuvre de l'étude Epicool |
| 2013202175 | 29 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une dérogation aux exigences générales et dispenses générales « PEB » (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2014 et mise à jour au 29-01-2019) |
| 2013035309 | 26 MARS 2013. - Arrêté ministériel prolongeant la période de l'hiver 2012-2013 pendant laquelle l'alimentation en électricité et en gaz naturel ne peut être interrompue. (TRADUCTION) |
| 2013035303 | 22 MARS 2013. - Arrêté ministériel fixant le facteur de banding pour les certificats d'électricité écologique et les certificats de cogénération pour 2013 II (TRADUCTION) |
| 2013035215 | 20 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel prolongeant la période de l'hiver 2012-2013 pendant laquelle l'alimentation en électricité et en gaz naturel ne peut être interrompue. (TRADUCTION) |
| 2013035086 | 18 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel fixant le facteur de banding pour les certificats d'électricité écologique, les certificats de cogénération pour 2013 (TRADUCTION) |
| 2013035002 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 relatif à l'établissement de la forme et du contenu du modèle du certificat de prestation énergétique pour bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et la déclaration sur l'honneur. (TRADUCTION). |
| 2012036304 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne les certificats d'électricité écologique, les certificats de cogénération et les garanties d'origine |
| 2012036287 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel établissant les modalités, les exigences techniques et les niveaux des primes visées à l'article 6.4.1/1, l'article 6.4.1/3, l'article 6.4.1/4 et l'article 6.4.1/5 de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010. (TRADUCTION) |
| 2012036241 | 30 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement, l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment et l'arrêté ministériel du 15 septembre 2009 concernant la détermination de l'équivalence des concepts de construction et des technologies innovants dans le cadre de la règlementation de prestation d'énergie (TRADUCTION) |
| 2012036286 | 19 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale. (TRADUCTION) |
| 2012206528 | 12 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 |
| 2012036160 | 28 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie du 19 novembre 2010 |
| 2012205518 | 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 relatif à l'énergie, en ce qui concerne la bonification d'intérêts pour les prêts accordés aux Entités locales ayant conclu une convention avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie |
| 2012205606 | 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne les obligations sociales de service public et les scans énergétiques, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 |
| 2012204923 | 31 AOUT 2012. - Arrêté ministériel concernant l'entrée en vigueur de l'obligation de réussite à l'examen central pour la reconnaissance comme expert en énergie type A et type C et modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2008 relatif aux formations pour expert énergétique type A et type B (TRADUCTION) |
| 2012203100 | 1 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant le rendement de référence pour l'application des conditions pour une unité congénération (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2012 et mise à jour au 17-06-2016) |
| 2012035561 | 27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne la participation à l'examen central pour les experts en matière d'énergie |
| 2012202123 | 30 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le comité de gouvernement d'entreprise des gestionnaires de réseau |
| 2012201906 | 16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation concernant la menuiserie extérieure et l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne la prime REG du gestionnaire de réseau concernant les chauffe-eau solaires sur des bâtiments d'habitation |
| 2012035402 | 2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, notamment en ce qui concerne la fixation d'une bonification d'intérêts pour les prêts accordés aux Entités locales ayant conclu un contrat avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie |
| 2012201352 | 28 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel prolongeant la période de l'hiver 2011-2012 pendant laquelle l'alimentation en électricité et en gaz naturel ne peut être interrompue. (TRADUCTION) |
| 2011036026 | 14 DECEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général de [l'Agence flamande de l'énergie et du climat] portant fixation des labels de qualités minimaux que les [congélateurs, [ ...]] réfrigérateurs et machines à laver doivent remplir pour entrer en ligne de compte pour un bon de réduction et des exigences minimales auxquelles les scans énergétiques doivent satisfaire. (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF 2025-03-11/07, art. 1, 009; En vigueur : 24-03-2025) (Intitulé modifié par AGF2025-02-10/01, art. 1, 008; En vigueur : 12-02-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2011 et mise à jour au 24-03-2025) |
| 2011036010 | 12 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement, de l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment et de l'arrêté ministériel du 15 septembre 2009 concernant la détermination de l'équivalence des concepts de construction et des technologies innovants dans le cadre de la règlementation de prestation d'énergie. (TRADUCTION) |
| 2011035983 | 29 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel établissant les modalités, les exigences techniques et les niveaux des primes visées à l'article 6.4.1/1, l'article 6.4.1/3, l'article 6.4.1/4 et l'article 6.4.1/5 de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2012 et mise à jour au 19-12-2013) |
| 2011035985 | 29 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif au rapportage par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité de l'exécution des obligations de service public REG (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2014 et mise à jour au 02-09-2014) |
| 2011035984 | 29 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant réalisation, indemnisation et approche phasée de l'isolation du plancher du grenier et du toit des logements ou des entités locatives qui pris en location par les catégories de locataires mentionnées dans l'article 6.4.1/9 de l'arrêté sur l'énergie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 29-12-2016) |
| 2011035899 | 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2012 et mise à jour au 27-12-2012) |
| 2011205155 | 6 OCTOBRE 2011. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une dérogation à certaines exigences « PEB » pour des halls de tennis construits en toile. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2013 et mise à jour au 12-04-2013) |
| 2011205522 | 23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2011 et mise à jour au 16-10-2012) |
| 2011035665 | 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie |
| 2011202941 | 18 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'obtention de l'aide aux projets de démonstration en matière de l'utilisation rationnelle de l'énergie qui constituent une nouvelle réalisation en Région flamande et offrent des perspectives de commercialisation et de rentabilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2011 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2011035351 | 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté énergie pour ce qui concerne l'introduction de critères durabilité pour les bioliquides et les garanties d'origine |
| 2010035895 | 1 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel ajustant la réglementation relative à la politique de l'énergie (TRADUCTION) |
| 2025002211 | 11 MARS 2025. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'Administrateur général de l'Agence flamande pour l'énergie et le climat du 14 décembre 2011 portant fixation des labels de qualités minimaux que les [congélateurs, sécheuses,] réfrigérateurs et machines à laver doivent remplir pour entrer en ligne de compte pour un bon de réduction et des exigences minimales auxquelles les scans énergétiques doivent satisfaire en ce qui concerne la suppression du coupon de réduction pour les séchoirs. (TRADUCTION) |
| 2025001430 | 10 FEVRIER 2025. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'Energie modifiant l'Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'Energie du 14 décembre 2011 portant fixation des labels de qualités minimaux que les réfrigérateurs et machines à laver doivent remplir pour entrer en ligne de compte pour un bon de réduction et des exigences minimales auxquelles les scans énergétiques doivent satisfaire. (TRADUCTION) |
| 2025004446 | 10 JUIN 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 portant dispositions générales relatives à la réglementation en matière de performance énergétique, aux certificats de performance énergétique et à la certification des entrepreneurs et des installateurs et à l'obligation de rénovation, en ce qui concerne la forme et le contenu du certificat de performance énergétique pour les logements, les parties communes, les petits bâtiments non résidentiels et non résidentiels (TRADUCTION) |
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