Details
1 OCTOBRE 2010. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de jurys par un centre d'éducation des adultes.]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015036172 | 4 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 relatif à l'organisation de jurys par un centre d'éducation des adultes |
| 2015035975 | 3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fusionnant l'agence autonomisée interne Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen et l'agence autonomisée interne Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming |
| 2013035829 | 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 relatif à l'organisation de jurys par les centres d'éducation des adultes |
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