Details
23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant des objectifs de conservation régionaux pour des habitats et espèces à protéger au niveau européen
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998036441 | 21 OCTOBRE 1997. - Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1998 et mise à jour au 22-02-2024) |
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