18 DECEMBRE 2009. - Décret portant troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009036127 | 19 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 26-10-2010) |
| 2010035717 | 18 DECEMBRE 2009. - Décret portant troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 |
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