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10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aides pour les premiers transformateurs agréés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres (NOTE : Abrogé par AGF2012-03-23/24, art. 11, 1°, 002; En vigueur : 01-01-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2010 et mise à jour au 03-05-2012)