Details

Numac
2010035692
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 octobre 2010
Datum inwerkingtreding
15 octobre 2010

10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de la "Sint-Sebastiaanstraat" déviée au-dessus de l'E313 entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,590 - y compris la superstructure du pont - sur le territoire de la commune de Lummen

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