Details

Numac
2010035689
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 octobre 2010
Datum inwerkingtreding
15 octobre 2010

10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de l'ancienne assise du tramway avec piste cyclable située entre le "Solleveld" et le "Kauwstraat" sur le territoire de la commune d'Herzele

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