Details
13 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2009 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au subventionnement et au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009203639 |
22 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et fruits aux élèves des établissements d'enseignement (TRADUCTION). |
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