Details

Numac
2010035564
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 août 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

9 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB012 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

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