9 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'adoption internationale

Numac

2010035551

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 août 2010

Datum inwerkingtreding

16 janvier 2010

9 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'adoption internationale

Numac	Titel
2005036342	23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'adoption internationale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2006 et mise à jour au 06-05-2013)

Details