16 JUILLET 2010. - Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2010 et mise à jour au 01-07-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011202594 | 6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'entrée en vigueur de l'article 25 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et de l'article 46 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
0.0s
Laden…