8 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil, en ce qui concerne le moment de la communication de la baisse du revenu

Numac

2010035547

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 août 2010

Datum inwerkingtreding

1 juin 2010

8 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil, en ce qui concerne le moment de la communication de la baisse du revenu

Numac	Titel
2008201075	17 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil (Traduction). . (NOTE 1 : Les modifications apportées n'ont pas pu être effectuées, celles-ci n'étant pas traduites (voir version néerlandaise)) (NOTE 2 : pour toute modification ultérieure, voir version néerlandaise): (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2010 et mise à jour au 04-07-2014)

Numac

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2008201075

17 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil (Traduction). . (NOTE 1 : Les modifications apportées n'ont pas pu être effectuées, celles-ci n'étant pas traduites (voir version néerlandaise)) (NOTE 2 : pour toute modification ultérieure, voir version néerlandaise): (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2010 et mise à jour au 04-07-2014)

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