Details
9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'organisation des archives administratives et de gestion (cité comme : le décret sur les archives du 9 juillet 2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2018 et mise à jour au 19-12-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017032085 | 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à l'occasion de la dissolution de l'"Agentschap Geografische Informatie Vlaanderen" et de l'établissement de l'agence "Informatie Vlaanderen" et de l'"Eigen Vermogen Informatie Vlaanderen" |
| 2017030445 | 2 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du [titre III, chapitre 3, section 4 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018] (Intitulé modifié par AGF2019-05-10/12, art. 180, 002; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2017 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2017011244 | 27 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant la liste de sélection pour les conseils consultatifs stratégiques, la liste de sélection pour le thème intégrité et la liste de sélection spécifique pour l'Agence des Routes et de la Circulation, et portant incorporation de ces listes de sélection dans la liste de sélection générale pour les services, organismes et personnes morales relevant de la Communauté flamande ou de la Région flamande |
| 2016036069 | 22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection |
| 2016A36069 | 22 AVRIL 2016. - Règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection |
| 2015036299 | 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 réglant la gestion des archives |
| 2015035412 | 13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation des domaines politiques des Services pour la Politique générale du Gouvernement et de la Gouvernance publique en domaine politique de la Chancellerie et de la Gouvernance publique |
| 2015035405 | 27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés à la suite de la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique Kunsten en Erfgoed et de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen, et l'intégration de tâches dans le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias |
| 2014035495 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion des archives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2015 et mise à jour au 06-08-2019) |
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