Details

Numac
2010035401
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 juin 2010
Datum inwerkingtreding
4 juillet 2010

21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de la Leibeek, cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie, et d'un cours d'eau artificiel en un cours d'eau non navigable de la première catégorie à Rotselaar

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