Details

Numac
2010035311
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 mai 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

12 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

Numac Titel
2011035015 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant troisième répartition des crédits au sein du programme HG du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2010
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