26 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant le statut des receveurs régionaux

Numac

2010035260

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 avril 2010

Datum inwerkingtreding

14 avril 2010

26 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant le statut des receveurs régionaux

Numac	Titel
2004036201	11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des receveurs régionaux. (Traduction). (NOTE : art. 37 et 69 modifiés avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2004 et mise à jour au 06-07-2012)

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