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Details

Numac
2010035248
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 avril 2010
Datum inwerkingtreding
10 mars 2010

12 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification des articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail, des articles 1er et 7bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés, et des articles 1er et 7bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux

Numac Titel
2008036282 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'expérience du travail (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2009 et mise à jour au 28-06-2016)
1993036401 27 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1995 et mise à jour au 30-12-2024)
1993036402 27 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant généralisation du régime des contractuels subventionnés. (NOTE : Voir aussi AGF 1995-06-12/57, M.B. 20.09.1995, p. 26727; AGF 1995-06-12/58, M.B. 20.09.1995, p. 26729; AGF 1995-05-16/47, M.B. 29.09.1995, p. 27854; AGF 1995-06-01/55, M.B. 29.09.1995, p. 27852; AGF 1995-06-01/56, M.B. 29.09.1995, p. 27858; AGF 1995-06-12/59, M.B. 20.09.1995, p. 26731; AGF 1995-06-12/60, M.B. 21.09.1995, p. 26874; AGF 1995-06-01/54, M.B. 29.09.1995, p. 27851; AGF 1995-06-12/63, M.B. 29.09.1995, p. 27860; AGF 1995-06-12/64, M.B. 29.09.1995, p. 27862) (NOTE : Dans cet arrêté, certaines parties ont été remplacées par des dispositions qui n'ont pas été traduites en français; pour une version à jour, voir texte néerlandais.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1995 et mise à jour au 30-12-2024)
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