Details

Numac
2010035245
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 avril 2010
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2009

5 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1959 organisant le régime des prestations des surveillants et maîtres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat, l'arrêté royal n° 184 du 30 décembre 1982 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et les homes de l'Etat, les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de leur internat, l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 1992 relatif aux centres d'accueil et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 relatif au foyer d'accueil de l'Enseignement communautaire assurant l'accueil résidentiel de jeunes dans le cadre du régime d'aide et d'assistance

Numac Titel
1992035719 13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux centres d'accueil
2000036031 28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au foyer d'accueil de l'Enseignement communautaire assurant l'accueil résidentiel de jeunes dans le cadre du régime d'aide et d'assistance (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2000 et mise à jour au 14-01-2015)
1983021378 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les Instituts d'enseignement spécial de l'Etat, les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de leur internat
1959040803 8 AVRIL 1959. - ARRETE ROYAL organisant le régime des prestations des surveillants et maitres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat
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