Details

Numac
2010035234
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 avril 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

2 MARS 2010. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide logistique qui entrent en compte pour le subventionnement et déterminant le nombre " VTE " par catégorie de fonction et par service pour l'année 2010 (TRADUCTION)

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