26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif au décret du 18 juillet 2008 modifiant le décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté

Numac

2010035231

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 avril 2010

Datum inwerkingtreding

16 juillet 2009

26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif au décret du 18 juillet 2008 modifiant le décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté

Numac	Titel
2009203091	15 MAI 2009. - [Arrêté du Gouvernement flamand en matière de lutte contre la pauvreté] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2009 et mise à jour au 12-04-2024)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd