Details
11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux conditions d'agrément et de subventionnement de la structure de coopération et de concertation des services de location agréés
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035479 | 10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément et de subventionnement de la structure de coopération et de concertation des services de location agréés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 13-08-2012) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…