Details

Numac
2010035010
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 janvier 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base CB0136B et CB1101B du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

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