14 DECEMBRE 2010. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010

Numac

2010031598

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

14 janvier 2011

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2010

14 DECEMBRE 2010. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010

Numac	Titel
2010031056	14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010

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