Details

Numac
2010031581
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 décembre 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 25 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2017 et mise à jour au 12-09-2017)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…