27 MAI 2010. - Arrêté 2010/112 du Collège de la Commission communautaire française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au camping caravaning

Numac

2010031516

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 novembre 2010

Datum inwerkingtreding

24 novembre 2010

27 MAI 2010. - Arrêté 2010/112 du Collège de la Commission communautaire française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au camping caravaning

Numac	Titel
1991029505	4 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au camping-caravan. - (NOTE : Article 7, alinéa 1, 13° et alinéa 2, article 33 à 42 et les annexes 5, 7 et 9 sont abrogées pour la Région wallonne par ) (NOTE : Le mot " camping-caravan " est remplacé par " caravanage " pour la Région wallonne par ) (NOTE : Abrogé pour le Collège de la Commission communautaire française par ARR2010-05-27/26, art. 2, 007; En vigueur : 24-11-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2004 et mise à jour au 05-04-2024)

Numac

Titel

1991029505

4 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au camping-caravan. - (NOTE : Article 7, alinéa 1, 13° et alinéa 2, article 33 à 42 et les annexes 5, 7 et 9 sont abrogées pour la Région wallonne par ) (NOTE : Le mot " camping-caravan " est remplacé par " caravanage " pour la Région wallonne par ) (NOTE : Abrogé pour le Collège de la Commission communautaire française par ARR2010-05-27/26, art. 2, 007; En vigueur : 24-11-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2004 et mise à jour au 05-04-2024)

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