Details

Numac
2010031498
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 novembre 2010
Datum inwerkingtreding
18 novembre 2010

28 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2008 relatif à l'agrément des auteurs de recherches archéologiques

Numac Titel
2008031458 3 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de recherches archéologiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2008 et mise à jour au 07-04-2017)
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