Details

Numac
2010031449
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 octobre 2010
Datum inwerkingtreding
5 octobre 2010

24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2010 et mise à jour au 17-04-2013)

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