24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'attestation du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 20-03-2017)

Numac

2010031448

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 octobre 2010

Datum inwerkingtreding

31 octobre 2010

24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'attestation du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 20-03-2017)

Numac	Titel
2017011174	16 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'attestation du sol

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