Details
1 JUILLET 2010. - Arrêté 2009/283 du Collège de la Commission communautaire française fixant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services du Collège de la Commission communautaire française
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999031089 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2003 et mise à jour au 13-09-2010) |
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