Details
9 JUILLET 2010. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 24-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999031162 | 4 MARS 1999. - Décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 03-10-2014) |
| 2005031394 | 16 JUIN 2005. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2008 et mise à jour au 01-06-2017) |
| 2005031083 |
13 MAI 2004. - Décret relatif à la cohésion sociale. |
| 1999031261 | 27 MAI 1999. - Décret relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1999 et mise à jour au 24-07-2024) |
| 2009031234 | 5 MARS 2009. - Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 24-07-2024) |
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