| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
2010031322
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 juillet 2010
Datum inwerkingtreding
19 juillet 2010

3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2010 et mise à jour au 03-08-2018)

Numac Titel
2008031340 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la forme et le contenu de la notification du début des travaux, de la déclaration PEB et de la déclaration simplifiée (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2008 et mise à jour au 15-05-2014)
2008031342 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique pour [les unités PEB habitation individuelle et non résidentielles neuves]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2008 et mise à jour au 06-03-2017)
2008031345 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le contenu de la proposition PEB et de l'étude de faisabilité [...] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2008 et mise à jour au 15-10-2021)
2008031023 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2008 et mise à jour au 29-08-2022)
1978010603 6 JANVIER 1978. - Arrêté royal tenant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AGF2006-12-08/70, art. 44, En vigueur : 01-06-2007) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/48, art. 60, 005; En vigueur : 29-05-2009) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2010-06-03/12, art.61, 006; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1984 et mise à jour au 30-07-2024)
Numac Titel
2018012980 21 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle et à l'entretien des systèmes de chauffage et de climatisation et à l'agrément des personnes qui réalisent ces actes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2018 et mise à jour au 30-07-2024)
2018012981 21 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2018 et mise à jour au 30-07-2024)
2016031677 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
2012031050 19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…