Details
1 AVRIL 2010. - Arrêté 2009/758 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2010 et mise à jour au 24-11-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008031378 | 4 MAI 2006. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au subventionnement des centres agréés de Formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020043712 | 29 OCTOBRE 2020. - Arrêté 2020/1323 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/758 du Collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises |
| 2015031583 | 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté 2015/887 du collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/758 du collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises |
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