Details
10 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2010 et mise à jour au 08-07-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016031409 | 26 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration |
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