Details

Numac
2010031136
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 mars 2010
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2009

3 MARS 2010. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique couvrant les frais résultant de l'utilisation d'un véhicule personnel par un membre du personnel du ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

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